Justice spatiale

Depuis 2009, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis soutient « la Culture et l’Art au Collège (CAC) ». Cette démarche repose en grande partie sur la présence, en classe et pendant plusieurs semaines (40h), d’un artiste ou d’un scientifique ayant pour mission d’engager les élèves dans un processus de recherche et de création.

Intervenant-e:
juriste

Chargée de projet:
Florise Pagès

 

Objectifs:
Au moment où la société se pose la question d’octroyer ou non une personnalité juridique aux arbres ou aux animaux, des chercheurs se demandent comment enrichir le droit appliqué dans l'espace et si cela est même possible. En étudiant les perspectives à long terme de la conquête spatiale (missions habitées, satellites), en partant des premières règles déjà établies et en s’inspirant d’exemples tirés du droit des propriétés, du droit maritime ou encore du droit des personnes, les classes doivent imaginer ce que pourrait signifier une justice spatiale. Elles découvriront à quel point ce droit est ancré dans la pratique, en manipulant l’existant pour régler des conflits à venir.

La Guerre des étoiles
A partir d’extraits de films (« Seul sur Mars », « Gravity »… ), l’intervenante interroge les élèves sur la nationalité, le code de la route, le maintien de la paix dans l’espace extra-atmosphérique et sur les corps célestes ; puis elle met en vis-à-vis les réponses avec les principes fondamentaux sur lesquels repose le droit de l’espace : droit international, Traité de l’espace, code de bonne conduite, résolutions des Nations Unies etc, sont ainsi analysés et illustrés par des cas historiques, comme le crash du satellite russe Kosmos 957 au Canada.

Google, Amazon & co
Exploitation minière, complexes hôteliers sur la Lune, accès à internet pour toute la planète, gestion des débris spatiaux, autant de nouveautés qui forcent le droit de l’espace à évoluer. A partir du récent « Space Act » qui amorce un virage primordial, les élèves répertorient ces initiatives et avancées, les entrepreneurs privés qui les portent, puis les implications juridiques de celles-ci. Tel un groupe de réflexion composé d’ingénieurs, d’experts académiques et de juristes, ils débattent des questions soulevées, des zones de flou et interprétations du droit, puis dressent un portrait de ses évolutions au regard des activités actuelles; ils imaginent leurs évolutions dans 50 ans : relèveront-elles alors du droit du travail, de la propriété…?  

Moot Court
A partir d’une situation future totalement inventée, les élèves s’adonnent à un exercice de mise en situation en préparant un procès fictif. Par groupes, ils se répartissent les rôles d’une affaire et construisent leur argumentaire pour régler ce conflit. Ils devront déployer l’art du plaidoyer tant sur la forme que sur le fond : faire parler les textes applicables, faire preuve de créativité, avoir des stratégies, nommer les dégâts et responsabilités, déterminer des mesures de réparations et dédommagements…. L’objectif : emporter la conviction des juges lors du procès final !

LE COURS DES CHOSES

Avec la période de confinement, les démarches initiées en collège ont connu quelques changements, également quelques aménagements et surprises. Le moment est venu de présenter ce qui a été finalisé par les élèves, les enseignants et les intervenants. Cet espace de diffusion rapporte nombre de témoignages visuels, sous des formats à la fois fixes et animés, et invite les visiteurs à une découverte différenciée : en cela par projet identifié ou d’une manière plus aléatoire.